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Droit du travail
Le contrat et le mandat dans le statut des représentants du personnel
| Note : 
RésuméDissertation de droit du travail : selon l'auteur J. Kerbourc'h « quoique indispensable le statut protecteur et le contrat de travail forment un couple tumultueux ». D'ailleurs l'enjeu de cette relation est de taille étant donné que ce statut concerne actuellement 450000 salariés (sans compter les cumuls de mandats).
Sommaire:
I/ La prévalence du statut sur le contrat de travail
A) La protection des représentants du personnel contre toute rupture du contrat
B) Le droit à la réintégration et à l'indemnisation
II/ Les limites à l'application du principe
A) Le licenciement régulier avec autorisation
B) L'hypothèse de la fraude ou de la cessation d'activité
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