Les grands principes spécifiques au procès administratif (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 7 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les huit chapitres traitent ainsi des grands principes spécifiques au procès administratif. Document de sept pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) L'exigence d'un litige et d'une décision administrative
II) Les actes et décisions qui n'offrent pas de prise devant le juge
III) La consécration législative de l'urgence
IV) Le débat devant le juge
V) L'impartialité : nouvelles exigences
VI) La décision : du laconisme à la pédagogie
VII) Injonction et exécution : entre audace et réserve
VIII) L'effet rétroactif de la nullité

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