Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 5 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les deux chapitres sont basés essentiellement sur les droits spécifiques au procès civil. Document de cinq pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Les droits fondamentaux issus des principes directeurs

A. Le droit à la maîtrise de la matière litigieuse
B. Le droit au respect de la défense

II) Les droits fondamentaux issus du principe d'équité

A. Le renforcement des garanties préexistantes
B. L'instauration de nouvelles garanties

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