La politique sociale communautaire

Droit européen | 13 pages | 22-11-2005 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le sujet : Quels sont les fondements juridiques de la politique sociale communautaire, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?

Extrait:

L'Europe sociale représente les politiques sociales de tous les états membres de l'Union européenne. Les objectifs sont de réduire les hétérogénéités au sein de l'espace social Européen et faire apparaître un droit social et une protection sociale Européenne. Le rôle de l'action communautaire qui traite de l'emploi, des conditions de travail, de la protection sociale est de rapprocher les législations nationales des pays membres.
Les textes fondateurs à l'origine de l'Europe donnaient la priorité à l'intégration économique et n'envisageaient d'interventions communautaires en matière sociale que de façon secondaire. Cependant depuis quelques années, l'Europe sociale est devenue une composante majeure du projet européen. En effet, les sommets qui suivront l'adoption de l'Acte Unique en 1986 vont être marqués par une préoccupation croissante de voir l'espace social se concrétiser pour assurer la cohésion économique et sociale.
Les fondements juridique de la politique sociale communautaire reposent sur les dispositions contenues dans les traités et sur les actes communautaires tels que les règlements, les directives ou décisions, mais aussi sur les actes qui ont un rôle d'orientation avec les recommandations, les déclarations et les programmes de travail. L'Europe sociale est à la fois une forme juridique classique mais aussi le fruit de négociations collectives.
La mise en place d'un concept d'Europe sociale présente des difficultés du fait que chaque pays membres possède ses propres lois sociales. L'élargissement de l'Union européenne présente un frein à l'élaboration de la politique sociale communautaire. En effet, le nombre de disparités augmente avec le nombre de pays membres et il devient difficile d'harmoniser les politiques sociales. Cela est d'autant plus vrai que l'Europe est passée de quinze à vingt-cinq membres, accroissant ainsi le nombre de systèmes sociaux au sein de l'UE.

Par ailleurs ce concept d'Europe sociale devient primordial car celle-ci doit faire face aujourd'hui à une montée des problèmes sociaux : le chômage augmente à nouveau dans les pays Européens (11% en Espagne, 10,5% en Grèce, 10% en Allemagne, 9,8% en France, en Finlande et en Italie, 13,5% en Estonie, 13% en Lituanie, 12% en République Tchèque ou encore 19% en Slovaquie), les rues se soulèvent face aux mesures des différents gouvernements (Italie, Allemagne, France) qui veulent résoudre les questions des retraites et de l'assurance maladie (Agenda 2010 en Allemagne notamment).

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