Les droits de la défense en procédure pénale (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 10 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les trois chapitres sont basés essentiellement sur le droit de la défense en procédure pénale. Vous trouverez également un résumé des lois du 9 mars 2004, du 26 juillet 2005 et du 23 janvier 2006.

Sommaire:

I) Les droits de la défense avant le jugement

A. Les droits de la défense au stade de l'enquête
B. Les droits de la défense au stade de l'instruction

II) Les droits de la défense au stade du jugement

A. Les droits de la défense dans la procédure ordinaire
B. Les droits de la défense et les procédures simplifiées

III) Les droits de la défense après le jugement

A. L'exercice des voies de recours
B. L'exécution de la condamnation

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