Le droit des victimes (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 5 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur le droit des victimes. Document de cinq pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Les prérogatives de nature pénale : le droit de se constituer partie civile

A. L'appréciation restrictive par la jurisprudence des conditions de recevabilité de l'action
B. La recherche d'un équilibre dans les effets de la constitution de partie civile

II) Les prérogatives de nature civile : le droit d'obtenir réparation

A. La réparation à la charge de l'auteur des dommages
B. La réparation recherchée auprès de la collectivité

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