Le droit d'accès à la justice et au droit (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 4 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux. Celui-ci se compose ainsi de quatre chapitres basés essentiellement sur l'accès à la justice et au droit. Un document de quatre pages environ au format Word idéal en tant que fiche de révision.

Somaire:

I) Le lien fondamental entre l'accès à la justice et l'accès au droit

A. L'accès à la justice comme moyen d'accès au droit
B. L'accès au droit comme alternative à l'accès à la justice

II) Le droit à la justice, pris comme objet direct de droits fondamentaux

A. Droit à la justice et concrétisation des prérogatives
B. L'accroche du droit à la justice au principe d'égalité et à la citoyenneté

III) Le contenu du droit d'accès à la justice

A. Le droit au jugement
B. Le droit à l'exécution

IV) Le lien entre le droit d'accès à la justice et la voie de recours

A. Droit d'accès et droit d'action
B. Ambiguïté des voies de recours

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