Le droit au logement (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 6 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur le droit au logement. Document de six pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Le droit au logement, générateur de prérogatives individuelles

A. Le droit au logement conféré au preneur
B. Le droit au logement conféré à un membre de la famille

II) Le droit au logement, manifestation d'une politique sociale

A. L'affirmation d'une politique sociale en matière de logement
B. La mise en oeuvre du droit au logement

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