Le droit à une nationalité (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 5 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les trois chapitres sont basés essentiellement sur le droit à une nationalité. Document de cinq pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Tout individu a-t-il droit à une nationalité ?

A. Le droit français cherche à éviter l'apatride
B. Le droit français ne confère pas un droit illimité à la nationalité française
C. Le droit français reconnaît le droit à une double nationalité

II) Un individu peut-il être arbitrairement privé de sa nationalité ?

A. Considérations historiques
B. Droit positif

III) Un individu a-t-il droit de changer de nationalité ?

A. Le droit pour un étranger d'acquérir la nationalité française
B. Le droit pour un Français de perdre la nationalité française

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