Le droit à un tribunal impartial (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 5 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur le droit à un tribunal impartial. Document de cinq pages au format Word idéal en tant que fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Un juge indépendant

A. L'indépendance du juge à l'égard de l'Etat
B. L'indépendance du juge à l'égard de ses collègues
C. L'indépendance du juge à l'égard des parties

II) Un juge sans préjugé

A. Qui saisit ne peut juger
B. Qui instruit ne peut juger
C. Qui a jugé ne peut rejuger
D. Qui a donné un avis ne peut juger

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