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Droit (général)
Le droit à la sûreté (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur le droit à la sûreté (personne retenue et personne enfermée). Un document de sept pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.
Sommaire:
I) La sûreté de la personne retenue
A. La sûreté de la personne concernée
B. La sûreté de la personne gardée à vue
II) La sûreté de la personne enfermée
A. La sûreté de la personne enfermée dans un établissement pénitentiaire
B. La sûreté de la personne enfermée dans un établissement psychiatrique
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