Le droit à une vie familiale normale (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 4 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Les quatre chapitres sont basés essentiellement sur la vie familiale. Document de quatre pages au format Word, idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) La notion de droits et libertés appliquée à la famille : origines et ambiguïtés actuelles

A. La prééminence des règles internationales
B. Les résistances nationales

II) La définition de la famille comme cadre d'exercice des libertés

III) Les libertés et la formation d'un lien familial

IV) Les libertés et l'exercice de la vie familiale

A. La filiation
B. La vie familiale

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