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Droit (général)
La protection de la vie privée (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur la protection de la vie privée (notion et protection). Document de 6 pages au format Word idéal en tant que fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.
Sommaire:
I) La notion
A. Des droits singuliers parmi les droits
B. Des droits particuliers parmi les droits de la personnalité
II) La protection
A. La prévention
B. La réparation
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