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Droit (général)
Le droit à la propriété (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Les deux chapitres sont ici basés essentiellement sur le droit fondamental à la propriété. Un document de six pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.
Sommaire:
I) Le rôle fondateur de la propriété
A. La propriété dans l'école du droit naturel classique
B. Le droit civil de la propriété
C. Le droit constitutionnel de la propriété
II) Le contenu effectif de la propriété
A. Les restrictions aux droits du propriétaire
B. La conquête des nouveaux territoires
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