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Droit (général)
La présomption d'innocence (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux. Le cours se compose ainsi de deux chapitres basés essentiellement sur la présomption d'innocence. Vous trouverez un bref résumé de la loi du 9 septembre 2002 et de celle du 9 mars 2004.
Sommaire:
I) Les garanties du droit à la présomption d'innocence
A. En amont du procès pénal
B. Pendant le procès pénal largement entendu
C. Au stage de l'enquête : les garanties nouvelles de la garde à vue
D. Au stade de l'instruction : l'instauration d'un juge des libertés et de détention
E. Au stade du jugement : l'appel des décisions des cours d'assises
II) La conjugaison du droit à la présomption d'innocence et du droit au respect de la dignité
A. La clarification des statuts
B. La protection pénale du droit à l'image
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