La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 5 pages | 09-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Les deux chapitres sont ici basés sur la mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux. Un document idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) La mondialisation de la protection conventionnelle

A. Cinquante années de conquête
B. La mondialisation à l'oeuvre : vers l'abolition universelle de la peine de mort

II) La mondialisation de la protection judiciaire

A. L'irrésistible développement des mécanismes de contrôle
B. La mondialisation de la justice pénale : la Cour pénale internationale

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