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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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La liberté d'expression (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 8 pages | 09-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux. Celui-ci se compose ainsi de deux chapitres basés essentiellement sur le droit et la liberté d'expression. Document de huit pages au format Word idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Les modalités de l'ingérence des pouvoirs publics dans l'exercice de la liberté d'expression

A. Le principe du régime répressif et son évolution
B. La persistance de régimes préventifs

II) La définition de l'espace public de libre discussion

A. Les limites tenant à la protection des droits d'autrui
B. Les limites tenant à la sauvegarde de l'ordre public


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