+ de 30 000 documents en ligne
Droit (général)
La liberté d'association (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux. Ce cours se compose de 2 chapitres basés essentiellement sur la liberté d'association (liberté individuelle et collective). Document idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.
Sommaire:
I) La liberté d'association : liberté individuelle
A. La liberté d'adhérer
B. La liberté de ne pas adhérer ou de sortir de l'association
C. La liberté de participer à la vie de l'association
II) La liberté d'association : liberté collective
A. La liberté de constitution
B. La liberté de but et d'objet
Recommandations
29 pages - 5,40€
55 pages - 5,40€
3 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les droits de la défense en procédure pénale (grand oral CRFPA)La liberté d'association (grand oral CRFPA)Le droit à la santé (grand oral CRFPA)Le christianisme est-il à l'origine de l'Etat moderne ?La notion de responsabilité aggravée pour crime internationalFrance and the US relationsNouveautés dans la rubrique Droit (général)
Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationalesLe droit et l'équitéLa classification des règles de droitLa réalisation judiciaire des droits : les juridictionsLes sources des règles de droitCours d'Introduction au droit (synthèse)Les plus visités dans la matière Droit (général)
La place des libertés publiques dans l'économie de marchéLa place des libertés publiques en économieCommentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales