La liberté d'aller et venir (grand oral CRFPA)

Droit (général) | 8 pages | 08-01-2007 | Format : | Note : 8.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux, et rédigé sous la forme de prises de notes. Il se compose de quatre chapitres basés essentiellement sur la liberté d'aller et venir. Document idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.

Sommaire:

I) Les sources de la liberté d'aller et venir

A. Les sources constitutionnelles
B. Les sources internationales
C. Les sources législatives
D. Les sources réglementaires

II) Les manifestations de la liberté d'aller et venir

A. Les restrictions à la liberté d'aller et venir des nationaux
B. Les restrictions à la liberté d'aller et venir des étrangers

III) Le régime juridique de la liberté d'aller et venir

A. Les conditions d'exercice de la liberté d'aller et venir
B. Les limites assignées à la liberté d'aller et venir

IV) Le contrôle et les sanctions des atteintes à la liberté d'aller et venir

A. La répartition de la compétence juridictionnelle
B. L'intensité du contrôle

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