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Droit (général)
La dimension communautaire des libertés et droits fondamentaux (grand oral CRFPA)
| Note : 
RésuméCours de droit général relatif aux droits et libertés fondamentaux. Ce cours se compose de 2 chapitres essentiellement basés sur la dimension communautaire des libertés et des droits fondamentaux. Document idéal comme fiche de révision pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM.
Sommaire:
I) Protection prétorienne
A. Modalités de protection : les principes généraux du droit
B. Sources retenues par le juge : une diversité ordonnée
II) Protection normative
A. Le traité de Rome modifié
B. La Charte des droits fondamentaux de l'UE
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