L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Droit constitutionnel | 2 pages | 19-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Il s'agissait ici de voir la place que tenait l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sous la Ve République. Il a donc été choisi de traiter dans une première partie de la séparation des pouvoirs sous la Ve République puis ensuite des pouvoirs garantissant une meilleure garantie des droits pour les citoyens.

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de séparation des pouvoirs sous la Ve République

A. Une séparation souple des pouvoirs comprenant plusieurs limites
B. Mais dont la surveillance du Conseil Constitutionnel en assure le respect

II) La séparation des pouvoirs favorisant une meilleure garantie des droits

A. La séparation des pouvoirs assurant une meilleure garantie des droits
B. Mais la garantie des droits présente encore aujourd'hui quelques limites

Conclusion

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