Le droit du crédit

Droit (général) | 28 pages | 22-11-2005 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet et très bien réalisé sur le droit du crédit, en 28 pages au format Word, et comprenant des schémas explicatifs pour mieux comprendre le cours.

Extrait:

Le droit du crédit est très novateur, lieu de l'innovation technique du crédit. Il est imaginé par les banques et mis en œuvre dans la pratique et s'implante partout dans le monde de la même façon sans que jamais notre législateur n'ait à intervenir dans ce domaine.
C'est un droit sui generis : né de la pratique, sans que le législateur n'est imaginé la technique utilisée. Il n'existe d'ailleurs pas de législation sur ce droit.

Le droit du crédit est aussi conflictuel. Dans les grands tribunaux de commerce, une chambre est consacrée à gérer ces conflits du crédit. Ce sont d'abord des conflits entre prêteurs et emprunteurs. Les organismes de crédit à l'égard des entreprises ne doivent pas rompre les crédits qu'ils ont consentis, mais ils ne doivent pas maintenir ou accorder des crédits nouveaux à des entreprises irrémédiablement compromises : 2 fossés profonds : rupture du crédit et maintien abusif du soutien à une entreprise en difficulté. Une banque peut être condamnée pour rompre trop brutalement un crédit. Elle peut aussi être condamnée pour un maintien abusif de [...]

Plan du cours:

Introduction

Chapitre 1: Les aspects novateurs du droit du crédit

Section 1: Le contrat d'affacturage
Section 2: Le contrat de crédit bail
Section 3: Loi Dailly sur la cession ou le nantissement des créances professionnelles
Section 4: La garantie en première demande

Chapitre 2: Le caractère conflictuel du droit du crédit

La protection de la caution

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