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Droit du travail
Les pouvoirs de l'employeur
| Note : 
RésuméCours de droit du travail entièrement rédigé, et présentant les pouvoirs de l'employeur. Il se compose en deux chapitres, l'un sur l'exercice du pouvoir normatif (règlement intérieur) et l'autre, l'exercice du pouvoir disciplinaire. Document de 9 pages environ au format Word.
Sommaire:
I) L'exercice du pouvoir normatif
A. L'élaboration du règlement intérieur
B. Le contenu du règlement intérieur
C. Le contrôle de légalité du règlement intérieur
II) L'exercice du pouvoir disciplinaire
A. Les notions de faute disciplinaire et de sanction disciplinaire
B. La mise en oeuvre de la sanction
C. Le contrôle de la sanction par le juge
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