Cours de droit des marchés financiers

Droit | 24 pages | 07-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours détaillé de droit boursier sous l'optique financière (marchés financiers) rédigé sous la forme de prises de notes en cours. Il traite de l'environnement du droit boursier, des acteurs et des opérations sur le marché.

Extrait:

La COB ne pouvait donc pas plaider directement et ne pouvait pas demander des DI devant les juridictions civiles ou pénales, elle devait demander à l'agent du trésor, (Pouvait seulement transférer le dossier au procureur de la république, seul le juge avait l'opportunité des poursuites) d'où modification du texte et la création de l'AMF (...)

Sommaire:

I) L'ENVIRONNEMENT DU DROIT BOURSIER

A. Les sources du droit de la bourse
B. L'appel public à l'épargne : (APE)

II) LES ACTEURS

A. Les autorités de tutelle
B. Les entreprises de marché
C. Les prestations de services d'investissement
D. Les chambres de compensation

III) LES OPERATIONS SUR LE MARCHE

A. Les différents types de marchés
B. L'introduction en bourse
C. La protection du marché

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