Cours de droit public des affaires

Droit | 36 pages | 07-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.

N.B: présence d'abréviations.

Extrait:

Droit public = droit qui régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques, politiques ou administratives, et les relations que ces institutions entretiennent avec les sujets de droit personnes privées (physiques ou morales)
Ce droit est caractérisé en France par une autonomie par rapport au droit commun/privé, notion utilisée dans la jurisprudence pour distinguer précisément les notions de droit public et de droit privé.

Ex : distinction entre contrat administratif et contrat privé; les contrats administratifs ont des clauses exorbitantes du droit commun, càd des clauses inhabituelles ou illégales en droit privé, comme l'inégalité entre cocontractants (...)

Sommaire:

I) Le droit administratif

II) Le droit public des affaires

A. Sources et principes
B. Administration et concurrence

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