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Droit fiscal
Cours de droit fiscal des affaires
| Note : 
RésuméCours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.
Sommaire:
I) La notion d'impôt
II) Les sources du droit fiscal
III) L'incidence des normes internationales sur la loi fiscale
IV) Opposabilité a l'administration de sa doctrine
V) L'abus de droit
VI) L'acte anormal de gestion
VII) La détermination des bénéfices
VIII) La fiscalité des sociétés de personnes
IX) Le contrôle fiscal
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