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Cours de droit pénal des affaires

Droit des affaires | 39 pages | 07-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'entreprise et la chose publique et les entreprises in bonis.

Sommaire:

I) Droit pénal général
II) Infraction
III) Procédure pénale
IV) La notion de criminalité d'affaires
V) Les principes de responsabilité en droit pénal des affaires
VI) La responsabilité pénale du chef d'entreprise
VII) L'entreprise et la chose publique
VIII) Les entreprises in bonis


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