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Droit (autres)

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Le contentieux judiciaire en droit du sport

Droit (autres) | 2 pages | 10-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit du sport présentant l'intervention du juge judiciaire dans les litiges sportifs, à travers les contentieux civils et les contentieux pénaux. Document de deux pages au format Word idéal dans le cadre de révisions ou pour réaliser un exposé, d'environ 820 mots.

Sommaire:

I) Les contentieux civils
II) Les contentieux en matière pénale


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