La procédure de conciliation devant le CNOSF

Droit (autres) | 5 pages | 10-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du sport présentant la procédure de conciliation devant le CNOSF, ainsi que les règles de procédures. En fin de document, vous trouverez un schéma explicatif. Document de cinq pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un devoir sur le sujet.

Extrait:

D'où l'intérêt, devant ces trois handicaps, d'une procédure alternative de règlement des litiges qui :
- préserve les intérêts juridiques des requérants
- soit rapide et peu coûteuse
- soit mise en oeuvre par des professionnels du droit, investis personnellement dans le monde sportif.

Sommaire:

I) La conciliation : présentation
II) La conciliation : les règles de procédures

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