Le contentieux européen en droit du sport

Droit (autres) | 4 pages | 10-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.

Extrait:

Les arrêts suivants sont mis en perspective de la politique et des règlements de l'UE. L'intérêt de l'UE pour le sport est assez ancien. La première intervention date de la fin des années soixante avec l'intervention du conseil de l'Europe à propos d'un problème de dopage dans le cyclisme. Toutefois il n'y aucune référence au sport dans les traités fondateurs de l'UE, mais certaines dispositions s'appliquent malgré tout au sport :
- l'article 39 sur la libre circulation des personnes
- l'article 49 sur la libre prestation des services
- les articles 81 et 82 sur la libre concurrence

Sommaire:

I) La soumission du sport au droit communautaire

A. Des avertissements non suivis d'effets : les arrêts Walrave et Dona
B. Les dommages collatéraux d'une jurisprudence prévisible : l'arrêt Bosman

II) Vers une prise en compte progressive de la spécificité sportive

A. Le refus de l'exception sportive atténué par la reconnaissance de spécificités du secteur
B. Le besoin de nouvelles règles et de nouveaux comportements

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