Le juge administratif et le contentieux sportif

Droit (autres) | 4 pages | 10-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du sport sur la jurisprudence administrative du contentieux sportif. Il présente les arrêts fondateurs ainsi que l'interprétation de divers sujets. Document de quatre pages au format Word pour environ 1670 mots, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

Extrait:

Au tournant des années 70, la fédération française de tennis de table avait installé un règlement en vue d'homologuer les balles de ping-pong. Elle faisait payer une redevance de 5000fcs à chaque producteur qui voulait se faire homologuer. La Fédération d'article de sport (FIFAS) proteste sur la légalité du règlement. Mais reste à savoir quel est le juge compétent.
Le juge administratif est compétent si le litige trouve son origine dans un acte administratif. Mais qu'est ce qu'un acte administratif ?

Sommaire:

I) Les arrêts fondateurs
II) Interprétation de divers sujets

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