La preuve de la formation du contrat

Droit civil | 5.5 pages | 09-12-2006 | Format : | Note : 8.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil, rédigé sous forme de prises de notes, sur la preuve de la formation du contrat. Il aborde la charge de la preuve, les modes de preuve et l'admissibilité des moyens de preuve, le tout avec référence aux articles. Document de six pages au format Word.

Extrait:

- Le témoignage (preuve testimoniale) : déclaration orale ou écrite faite sous serment par des personnes qui vont raconter ce qu'elles ont vu (de visu) ou entendu (de auditu). Peut être direct ou indirect (on dit que quelqu'un a vu etc…, dans ce cas c'est le pouvoir souverain du magistrat).
- Un témoin ne peut pas prouver contre un acte littéral.
- Présomptions de fait : ce sont des indices que le magistrat va recueillir et analyser dans son intime conviction et va en déduire l'existence d'autres faits. Exemple : après un accident de voiture, on analyse les traces de pneus et on en déduit la vitesse.


Sommaire:

I) La charge de la preuve

II) Les modes de preuve

A. Preuves parfaites : lient le magistrat
B. Preuves imparfaites : le magistrat conserve son pouvoir d'appréciation

III) L'admissibilité des moyens de preuve

A. La preuve en matière civile
B. La preuve pénale

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