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La formation du contrat

Droit civil | 14 pages | 21-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

PRIX : 3.60€ | Imprimer la fiche
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Cours de droit civil, rédigé sous la forme de prises de notes, sur la formation du contrat. Il aborde le consentement, la capacité, l'objet et la cause, le tout avec référence aux articles. Document de quatorze pages au format Word pour 4030 mots, idéal pour les révisions.

Sommaire:

I) Le consentement
II) La capacité
III) L'objet
IV) La cause


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