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Le droit des personnes

Droit civil | 10 pages | 21-11-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

PRIX : 3.60€ | Imprimer la fiche
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Cours de droit civil, rédigé sous la forme de prises de notes, sur le droit des personnes. Il aborde les personnes juridiques, morales, ainsi que les concepts de patrimoine, le tout avec référence aux articles. Document de dix pages au format Word pour environ 2830 mots.

Sommaire:

I) Les contractants : les personnes juridiques

A. Les personnes physiques
B. Les personnalités juridiques bénéficient d'éléments de distinction

II) Les personnes morales

III) Les concepts de patrimoine


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