Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration de la SA

Droit | 6 pages | 11-12-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Concernant la direction des sociétés anonymes (SA), ses fondateurs ont le choix entre deux formules, lesquelles sont susceptibles de variantes : la direction « à l'allemande » et celle « à la française ». La première prend la forme du directoire et conseil de surveillance, tandis que la seconde comprend dans sa variante classique, le conseil d'administration et le président directeur général. Organe collégial délibérant, le conseil d'administration est composé de trois à dix-huit actionnaires, dénommés « administrateurs », élus par l'assemblée des actionnaires. Celui-ci est dirigé par le président du conseil d'administration qui peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux.

Sommaire:

Introduction

I) La loi NRE fondement de nouvelles attributions générales

A. Le conseil d'administration détenteur d'un pouvoir stratégique
B. Le conseil d'administration à l'origine de la surveillance et du contrôle

II) Au-delà de pouvoirs généraux, la loi NRE source de nouvelles attributions spéciales

A. Une liste de pouvoirs spécifiques dressée par la loi NRE
B. Le pouvoir suprême

Conclusion

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