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Droit civil
Le couple hors mariage et le PACS
| Note : 
RésuméCours de droit niveau Licence 1 de droit. Celui-ci est très complet mais doit s'accompagner d'approfondissement auprès de livres spécialisés. Il comprend l'introduction générale au droit de la famille, et l'ensemble de la partie sur le couple, et le PACS. Document de 7600 mots.
Sommaire:
Introduction générale
I) Le couple hors mariage
1. La notion de concubinage
2. Les effets du concubinage
II) Le PACS
1. La conclusion du PACS
2. Les effets du PACS
3. La modification du PACS
4. La dissolution du PACS
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