La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Droit du travail | 23 pages | 01-02-2012 | Format : | Note : Non noté

Résumé

Cours de Droit du travail niveau Licence étudiant la formation du contrat de travail : l'embauche, le contenu et le contenu du droit du travail.

Extrait:

Membres :
Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail et d'aider et conseiller les membres du groupement en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines.

L'adhésion des entreprises à un groupement occupant plus de 300 salariés est subordonnée à la conclusion dans l'entreprise concernée d'un accord d'entreprise définissant les garanties accordées aux salariés du groupement.

Cette adhésion ne peut prendre effet qu'après communication de l'accord au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Des PP ou PM n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent aussi constituer un groupement d'employeurs : la convention collective applicable aux salariés du groupement est celle choisie par les membres de celui-ci.

Pour favoriser le développement de l'emploi sur un territoire, les groupements d'employeurs peuvent regrouper des adhérents de droit privé et des collectivités territoriales. Ces dernières ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du groupement.

Limitation :
Une PP ou PM ne peut être membre de plus de 2 groupements, sauf si elle possède plusieurs entreprises juridiquement distinctes.

Nature des opérations :
Ces groupements ne peuvent effectuer que des opérations à but non lucratif. Sans préjudice des conventions de branche ou des accords professionnels applicables aux groupements d'employeurs, les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives peuvent conclure des accords collectifs de travail portant sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé des salariés desdits groupements.

Droits et obligations :
Les employeurs qui adhérent à un groupement d'employeurs doivent informer les institutions représentatives du personnel de leur entreprise de la constitution et de la nature du groupement.
- L'inspecteur du travail doit également être informé.
- Les contrats de travail conclus par le groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d'exécution du travail, sauf exception, ainsi que la convention collective applicable.

L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition, est responsable des conditions d'exécution du travail (...)

Plan du cours:

I) L'embauche

A. Les filières de recrutement
1. Le service public de l'emploi
2. L'embauche directe
3. La mise à disposition de salariés

B. La sélection du salarié
1. Les principes fondamentaux du droit de l'embauche
2. Le questionnaire d'embauche
3. Le test professionnel

C. Les formalités liées à l'embauche
1. La déclaration nominative préalable à l'embauche
2. Les autres formalités de l'embauche
3. Les modalités de substitution aux formalités de l'embauche

D. Les priorités et incitations à l'embauche
1. Obligation d'embauche
2. Priorités à l'embauche
3. Incitations à l'embauche

E. L'interdiction du travail dissimulé et du marchandage
1. La lutte contre le travail dissimulé
2. La lutte contre le marchandage

F. L'emploi des travailleurs étrangers

II) Le contenu du contrat de travail

A. Les conditions de fond
1. Consentement
2. Capacité
3. Objet et cause

B. Forme du contrat de travail
1. Le contrat de travail verbal
2. Le contrat de travail obligatoirement écrit
3. Le contrat de travail sous forme électronique
4. La preuve du contrat de travail

C. Les clauses
1. Principales clauses facultatives du contrat de travail
2. Les clauses interdites