Le mandat de gestion : devoirs du gestionnaire et droits du client

Finance | 17 pages | 11-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La gestion de portefeuille a connu une forte croissance depuis le début des années 70 en France et en Europe. La gestion pour compte de tiers progresse à un rythme soutenu. Fin août 2002, les actifs gérés atteignaient 1445 milliards d'euros (le PIB français), dont 885 milliards sous forme de gestion collective et 560 milliards sous mandats. Dans 95% des cas, ils sont gérés par des sociétés de gestion. Les raisons de cette situation sont un recours des investisseurs aux spécialistes (allocations d'actifs et marchés plus complexes) ainsi que la délégation de la gestion financière de la part des sociétés d'assurance, des caisses de retraites et de prévoyance, ainsi que les mutuelles.

Les actifs gérés sous mandats de gestion ont pratiquement doublé en six ans ; les sociétés de gestion ont progressé de près de 130%. Ce dynamisme des sociétés de gestion est le fruit de la sophistication croissante de l'activité, du dynamisme de certaines activités nouvelles dans la gestion alternative et le capital risque, mais aussi dans le domaine de l'épargne salariale.

Sommaire:

I) LE MANDAT DE GESTION : DEFINITION ET UTILISATION

A. La fonction du mandat de gestion de portefeuille
B. Les caractéristiques du mandat de gestion de portefeuille

II) LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE

A. Le degré de liberté du gestionnaire dans le cadre d'un mandat de gestion
B. Les obligations du gestionnaire
C. La responsabilité du mandataire

III) LE MANDAT DE GESTION PROTEGE-T-IL LE MANDANT EFFICACEMENT ?

A. Une protection accrue
B. L'immixtion et ses risques
C. L'existence d'abus

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