Le droit des obligations

Droit civil | 81 pages | 23-11-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.

N.B: présence d'abréviations.

Extrait:

Un contrat c un accord de volonté qui donnent naissance à des obligations.
Spéciaux : tous les contrats qui viennent à être conclus sont spéciaux, il n'y a pas de contrat général. L'adjectif spécial renvoie par opposition à l'expression de théorie générale de contrat. Cette théorie est composée des règles générales relatives à la formation, exécution, extinction des contrats. Il n'y a pas que des règles générales, il y a des règles particulières à certains contrats (droit du mandat, droit du bail...). Il s'agit de définir le contenu principal de chacune des variétés de contrat (...)

Sommaire:

I) La formation du contrat
II) La validité des contrats (le contrôle des volontés)
III) L'efficacité du contrat
IV) La réalisation du contrat

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