Le régime des contrats de travail précaires

Droit du travail | 11 pages | 19-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail traitant du régime des contrats de travail précaires. Celui-ci évoque ainsi les caractéristiques des CDD, de l'exécution à la cessation de contrats, puis il s'attarde sur le cas particulier du travail temporaire. Document de 5300 mots environ au format Word.

Sommaire:

Section 1 : Le CDD

1. Les cas de recours autorisés
2. Les interdictions
3. Les règles formelles relatives aux contrats
4. La cessation du contrat
5. Les sanctions en cas d'infraction à la réglementation sur les CDD

Section 2 : Le travail temporaire

1. Licité du travail temporaire
2. Le contrat de mise à disposition : entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
3. Relation entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire
4. Les relations entre le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice

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