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Droit du travail
L'exécution du contrat de travail
| Note : 
RésuméCours de droit du travail traitant de l'exécution du contrat de travail. Il étudie les pouvoirs de l'employeur, qui s'exerce notamment à travers le règlement intérieur et l'exercice du pouvoir disciplinaire, qui est mis en oeuvre lors de la commission d'une faute et qui donne lieu à une sanction disciplinaire.
Sommaire:
Section 1 : L'exercice du pouvoir normatif
Paragraphe 1 : L'élaboration du règlement intérieur
Paragraphe 2 : Le contenu du règlement intérieur
Paragraphe 3 : Le contrôle de légalité du règlement intérieur
Section 2 : L'exercice du pouvoir disciplinaire
Paragraphe 1 : Les notions de faute disciplinaire et de sanction disciplinaire
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la sanction
Paragraphe 3 : Le contrôle de la sanction par le juge
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