email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2508.26 €
Guillaume
2417.8 €
Damien
2224.8 €
Marianne
2090.46 €
Red
2045.56 €



Document présent dans la catégorie Droit administratif

Droit administratif

Document présent dans la catégorie Droit administratif

Le travail public et l'ouvrage public

Droit administratif | 6 pages | 19-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit administratif traitant du travail public et de l'ouvrage public. Celui-ci présente tout d'abord notion de travail public dans une première partie avant de se concentrer sur la définition de l'ouvrage public. Il conclut en précisant l'intangibilité de l'ouvrage public.

Sommaire:

Section 1 : La notion de travail public

1. Le travail immobilier
2. Le travail exécuté pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général
3. Travail exécuté par une personne publique en vue d'une mission de service public

Section 2 : L'ouvrage public

Paragraphe 1 : La notion d'ouvrage public
Paragraphe 2 : L'intangibilité de l'ouvrage public


Téléchargez dès à présent le document Le travail public et l'ouvrage public !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com