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Droit administratif
L'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation
| Note : 
RésuméDocument étudiant l'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation. Celui-ci s'attarde particulièrement sur les principes de liberté, de gratuité, d'égalité et sur les règles particulières à certains utilisateurs. Document de 1650 mots environ au format Word.
Sommaire:
Section 1 : Le principe de liberté
Section 2 : Le principe de gratuité
Section 3 : Le principe d'égalité
Section 4 : Règles particulières à certains utilisateurs
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