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La protection juridique du domaine public
| Note : 
RésuméDocument traitant de la protection juridictionnelle du domaine public. Il présente la protection pénale du domaine public dans une première partie, puis l'expulsion du domaine public dans une seconde partie, qui peut être forcée vs. obligatoire, au fond ou en référé.
Sommaire:
Section 1 : La protection pénale du domaine public
Paragraphe 1 : La notion de police de la conservation
Paragraphe 2 : Les contraventions de voirie routière
Paragraphe 3 : Les contraventions de grandes voiries
Section 2 : L'expulsion du domaine public
Paragraphe 1 : L'expulsion forcée ou d'office
Paragraphe 2 : L'expulsion au fond
Paragraphe 3 : L'expulsion en référé
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