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Droit administratif
La délimitation du domaine public
| Note : 
RésuméCours de droit administratif sur la délimitation du domaine public. Celui-ci se décompose en deux grandes sections : la délimitation du domaine public naturel, puis de celle du domaine public artificiel. Un document de trois pages au format Word, pour 1200 mots environ.
Sommaire:
I) Délimitation du domaine public naturel
1. Procédure de délimitation
2. Effets de la délimitation
II) Délimitation du domaine public artificiel
1. Procédure d'alignement
2. Effets de la procédure d'alignement
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