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Droit international
La participation aux traités
| Note : 
RésuméCours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.
Sommaire:
I) La participation du point de vue personnel aux traités
A. La capacité de conclure
B. L'expression de ce consentement
II) La participation « rationne materiae » : le contenu du traité
A. Le contenu variable, les réserves
B. Les limitations à la participation : le contenu prohibé
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