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Droit civil
La responsabilité du fait personnel
| Note : 
RésuméCours de droit civil entièrement rédigé et présentant la responsabilité du fait personnel. Il se compose de cinq chapitres : une personne, le fait générateur, le dommage ou le préjudice, le lien de causalité et les cas de non responsabilité. Document de 8300 mots environ.
Sommaire:
I) Une personne
A. Les personnes morales
B. Les personnes physiques
II) Le fait générateur
A. La notion
B. Les caractères de la faute
III) Le dommage ou le préjudice
A. Le dommage réparable
B. Un dommage certain
C. Le dommage doit être direct
IV) Le lien de causalité
A. Notion de lien de causalité
B. Le compromis jurisprudentiel
V) Les cas de non responsabilité
A. La discussion de la faute
B. La négation du lien de causalité
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