Résumé
Cours de droit des affaires rédigé, relatif à la naissance des sociétés. Il se compose de deux chapitres traitant de la réglementation du contrat et de la personne morale (création, droits et obligations). Un document de 23 pages au format Word, pour 10000 mots environ.
Sommaire:
I) La société, un contrat
A. La réglementation commune des contrats
B. La réglementation particulière aux contrats de société
II) La société, une personne morale
A. La création de la personne morale
B. Les droits et obligations de la personne morale