Les garanties de passif

Finance | 10 pages | 10-12-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé réalisé dans le cadre d'un Master de Finance. Celui-ci retrace les particularités des garanties de passif lors d'une opération entre futurs investisseurs et actionnaires d'entreprise, à travers les différentes clauses qui peuvent être mises en place et leurs conséquences sur le futur.

Sommaire:

Introduction

I) Les garanties de passif

A. Définition : garanties de passif/actif
B. Objet de la garantie
C. Différentes formes de garantie
D. Mise en oeuvre

II) Les conséquences de la mise en oeuvre de la garantie de passif

A. Les obligations des parties à l'acte
B. Les incidences fiscales de la mise en oeuvre de la garantie

III) Les problèmes liés à la mise en oeuvre de la garantie

A. Une intervention préventive : la rédaction de l'acte
B. Une intervention curative : le recours contentieux

Conclusion

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