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Droit civil

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Le droit civil de la famille et de l'enfant

Droit civil | 14 pages | 09-12-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours intégral de droit civil de la famille sur le mariage, le divorce (loi du 26/05/2004), ainsi que le concubinage, le PACS et la séparation. Il fait référence aux textes afférents. Document de quatorze pages au format Word idéal dans le cadre des révisions, ou pour un exposé.

Sommaire:

I) Le mariage
II) Le divorce : la réforme de la loi du 26 mai 2004
III) Le Pacte Civil de Solidarité - le concubinage
IV) La filiation : l'ordonnance du 04/07/2005 réformant la filiation
V) L'autorité parentale (loi du 04/03/2002)
VI) La nationalité française


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